Projet de loi de finances pour 2009

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 2/10/2008
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
40
Page(s)
72 p.
Ref
98513
Résumé
Ce numéro du Feuillet rapide fiscal social présente les différentes mesures fiscales et sociales de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008.

Sommaire :
- Mesures fiscales
- Mesures sociales
Mots clés
MODERNISATION DE L'ECONOMIE | IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | SEUIL
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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